Le ministère des Finances et de l’Économie numérique, ont signé conjointement un arrêté interministériel conjoint fixant les droits, taxes et redevances à percevoir auprès des entreprises évoluant dans le secteur du numérique. Si, pour le ministre de tutelle, Augustin Kibassa Maliba, cette mesure constitue un moyen de doter le pays d’une bonne gouvernance numérique, d’autres acteurs dénoncent un mécanisme qui risque d’asphyxier l’entrepreneuriat des jeunes Congolais ainsi que les jeunes entreprises technologiques.
Selon le document parvenu à notre rédaction, la grille tarifaire se présente comme suit :
- Taxe sur l’autorisation de fourniture de services d’hébergement (hébergement d’applications, hébergement de données, hébergement web).
Demande d’autorisation : 2 000 USD (hébergeurs locaux) et 10 000 USD (hébergeurs étrangers).
- Taxe sur l’autorisation de fourniture de services d’hébergement (hébergement managé, hébergement d’applications essentielles ou critiques, financières).
Demande d’autorisation : 5 000 USD (hébergeurs locaux) et 15 000 USD (hébergeurs étrangers).
- Taxe sur l’autorisation de fourniture de services informatiques en nuage (IaaS, PaaS, SaaS, cloud public, cloud privé, cloud hybride, cloud souverain).
Demande d’autorisation : 5 000 USD (acteurs locaux) et 15 000 USD (acteurs étrangers).
- Services de recherche, de référencement et d’agrégation numérique (moteurs de recherche, agrégateurs de contenus numériques, plateformes de référencement et de catalogage de services numériques).
Demande d’autorisation : 5 000 USD (acteurs locaux) et 15 000 USD (acteurs étrangers).
- Services de communication, de partage et de diffusion de contenus numériques (réseaux sociaux, plateformes de partage de contenus générés par les utilisateurs, services de diffusion de contenus à la demande, plateformes de streaming, plateformes de diffusion en direct).
Demande d’autorisation : 5 000 USD (acteurs locaux) et 15 000 USD (acteurs étrangers).
Face à une telle situation, Martin Fayulu, l’un des leaders de l’opposition congolaise et membre de la coalition C64, n’a pas tardé à exprimer sa consternation face à ce qu’il qualifie de nouvelles barrières qui risquent d’étouffer les ambitions des jeunes qui innovent et créent des emplois, alors qu’ils sont déjà confrontés à un chômage élevé.
« Soumettre des startups, parfois encore sans aucun revenu, à des “droits d’autorisation” pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers de dollars est une aberration économique. Une telle mesure risque d’étouffer l’innovation locale, de décourager les entrepreneurs et de pousser davantage d’activités vers l’informel », a-t-il dénoncé sur son compte X.
L’ex-candidat à l’élection présidentielle de 2018 et de 2023 appelle à la révision de cet arrêté et à l’ouverture d’un dialogue sérieux avec les acteurs concernés, avant de plaider pour un véritable soutien aux entrepreneurs congolais.
De son côté, l’ancien ministre des PT-NTIC, auteur du système RAM (Registre des Appareils Mobiles) en 2020, Augustin Kibassa Maliba, à travers son directeur de cabinet, a voulu rassurer sur l’avenir des startups congolaises, estimant que ces nouveaux tarifs ne pénaliseront pas leur existence.
« Cet arrêté ne déroge pas à la volonté du gouvernement de promouvoir l’entrepreneuriat congolais et de soutenir l’écosystème numérique national », a-t-il rassuré.
Par ailleurs, le ministre a annoncé la mise en œuvre de dispositions particulières en faveur des startups congolaises, conformément à l’ordonnance-loi n°22/030 du 8 septembre 2022 relative à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups.
Rédaction